Le marche mondial de la propriete intellectuelle : droits des communautes traditionnelles et indigenes /
| Основен автор: | Posey, Darrell A. 1947- |
|---|---|
| Автор-организация: | International Development Research Centre (Canada), WWF Suisse (Organisation) |
| Други автори: | Dutfield, Graham. |
| Формат: | Електронна книга |
| Език: | French English |
| Публикувано: |
Ottawa :
Centre de recherches pour le developpement international,
℗♭1997.
|
| Предмети: | |
| Онлайн достъп: |
http://search.ebscohost.com/login.aspx?direct=true&scope=site&db=nlebk&AN=78664 |
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Marche mondial de la propriete intellectuelle. |
Съдържание:
- ""MusA℗♭es, galeries d'art et commerce des A?uvres d'art""""MusA℗♭es, universitA℗♭s et restes humains""; ""BibliothA?ques, archives et bases de donnA℗♭es A℗♭lectroniques""; ""Conclusions""; ""Chapitre 3 Qui profite des ressources traditionnelles?""; ""Valeur et importance des connaissances traditionnelles""; ""Publication et domaine public""; ""Qu'est-ce qu'une A" indemnisation juste A"?""; ""Conclusions""; ""Chapitre 4 La communautA℗♭ sera-t-elle informA℗♭e?""; ""Violation du droit des peuples autochtones A A℗ʼtre informA℗♭s""; ""Conclusions""
- ""Table des matiA?res""; ""Avant-propos""; ""Remerciements""; ""Introduction""; ""Chapitre 1 Quelles sont les personnes qui visitent les communautA℗♭s? Qu'y cherchent-elles? Et pourquoi?""; ""Quelles sont les personnes qui visitent les communautA℗♭s autochtones?""; ""Qu'y cherchent-elles?""; ""Pourquoi ces connaissances et ces ressources sont-elles recherchA℗♭es?""; ""Conclusions""; ""Chapitre 2 Que fait-on des connaissances et des ressources traditionnelles?""; ""Centres de conservation des ressources biogA℗♭nA℗♭tiques""; ""Le secteur commercial""
- ""Chapitre 5 Les communautA℗♭s ont-elles le droit d'A" accepter A" ou de A" refuser A" la commercialisation?""""Les effets du commerce""; ""PremiA?re option: A" refuser A" le commerce""; ""DeuxiA?me option: A" accepter A" le commerce""; ""Conclusions""; ""Chapitre 6 Comment une communautA℗♭ peut-elle intenter des poursuites?""; ""Les systA?mes de propriA℗♭tA℗♭ occidentaux et autochtones et le droit coutumier""; ""Options organisationnelles""; ""Qui sont les partenaires?""; ""Conclusions""; ""Chapitre 7 Qu'appelle-t-on contrats et conventions?""; ""Accords juridiques""; ""Accords non juridiques""
- ""Pactes et contrats types""""Conclusions""; ""Chapitre 8 Les droits de propriA℗♭tA℗♭ intellectuelle sont-ils utiles?""; ""Brevets""; ""Petits brevets""; ""Droit d'auteur""; ""Marques de commerce""; ""Dessins et modA?les industriels""; ""Secrets commerciaux""; ""Droits des obtenteurs""; ""Indications gA℗♭ographiques et appellations d'origine""; ""Authentification et A℗♭tiquetage""; ""Conclusions""; ""Chapitre 9 Les communautA℗♭s peuvent-elles dA℗♭velopper leur propre systA?me pour protA℗♭ger leurs droits sur les ressources traditionnelles?""
- ""Que sont les droits sur les ressources traditionnelles?""""Droits de propriA℗♭tA℗♭ intellectuelle communautaires""; ""Projet de loi type sur les droits intellectuels communautaires""; ""Les dispositions types UNESCO-OMPI""; ""Conclusions""; ""Chapitre 10 Les accords internationaux juridiquement contraignants sont-ils utiles?""; ""L'accord du GATT relatif aux aspects des droits de propriA℗♭tA℗♭ intellectuelle qui touchent au commerce""; ""La Convention sur la diversitA℗♭ biologique""