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Droit du tourisme au Quebec /

L'auteur presente les fondements de l'intervention legislative et reglementaire dans le secteur du tourisme et analyse les principales re€gles de droit qui visent a€ proteger le consommateur dans le cadre d'une activite touristique. La deuxie€me edition met a€ jour les informati...

Пълно описание

Основен автор: Jolin, Louis.
Формат: Електронна книга
Език: French
Публикувано: Sainte-Foy, Que. : Presses de l'Universite du Quebec, 2005.
Издание: 2e ed.
Серия: Tourisme (Presses de l'Universite du Quebec)
Предмети:
Онлайн достъп: http://search.ebscohost.com/login.aspx?direct=true&scope=site&db=nlebk&AN=245920
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Съдържание:
  • Avant-propos; Table des matie€res; Introduction; Chapitre 1 : Les fondements de l'intervention legislative et reglementaire en tourisme; Chapitre 2 : La protection du consommateur et le droit administratif et penal de l'activite touristique; Chapitre 3 : La responsabilite contractuelle des prestataires de services touristiques; Chapitre 4 : La protection et la valorisation du milieu d'accueil; Chapitre 5 : Une codification des droits et obligations au niveau international; Conclusion; Bibliographie; Table des decisions judiciaires; Annexe 1 : La reglementation sur les aliments.
  • Annexe 2 : L'encadrement legislatif et reglementaire de la vente de boissons alcooliquesAnnexe 3 : Des reglements et des codes de pratiques pour l'accessibilite des transports aux personnes ayant une deficience.